Janvier 2001

ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE

 

Le Comité Louis Lecoin a diffusé depuis un an 3 Lettres de Nouvelles comportant des informations sur les prisonniers pour la paix, 1'évolution de la situation de l'objection en Grèce, des nouvelles de Turquie, de Lettonie, de Yougoslavie, des comptes-rendus des débats, rapports et résolutions du Parlement Européen à propos des Droits de l'Homme. Nous avons participé aux réunions du Conseil d'Administration B.E.O.C. à Bruxelles et Barcelone et suivi pendant deux jours Bruxelles au Parlement Européen les débats de la commission pour les Droits de l'Homme. Le secrétariat: du B.E.O.C. de Barcelone a diffusé "The Right Refuse to Kill", en anglais, avec diverses informations sur l'évolution de l'objection en Europe, préparé des séminaires internationaux, s'est déplacé en Europe de l'Est et a maintenu divers contacts dans les pays européens. Le secrétariat de Bruxelles a principalement exercé un lobbying, développant des contacts avec des députés du Parlement Européen intervenant auprès des rapporteurs des commissions pour les Droits de l'Homme. Il a d'autre part participé au groupe de travail sur l'objection de conscience de la Commission des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

 

 

NOUVELLES DES OBJECTEURS :

 

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L.' UNION EUROPEENE

La Charte a été officiellement proclamée au sommet de 7,8 et 9 décembre. Elle constitue les valeurs de référence sur lesquelles les membres de l'Union Européenne entendent se fonder, pour développer leur intégration et que devront. accepter les pays candidats.
Au chapitre II : Libertés, l'article 10 : liberté de pensée, conscience et de religion stipule :

2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
A noter qu'il est question d'un droit à l'objection de conscience en général et non pas d'un droit au refus de service militaire obligatoire.

 LES OBJECTEURS GRECS

 

devait avoir lieu le I décembre devant la Cour d'Appel Militaire a été reporté. La police s'est à nouveau présentée à son domicile le 18 octobre, dans le bot de l'arrêter. Sans plus de succès que le 26 juillet.

En ce qui concerne la plainte collective présentée par le Q.C.E.A.devant le Conseil de l'Europe , l'E.T.U.C. (European Trade Union Confederation) a remis ses observations au Comité Européen des Droits Sociaux.
Ses recommandations sont : (pour les principales)
- les horaires de travail des objecteurs doivent être les mêmes que ceux des autres employés pour les mêmes tâches ;
- un objecteur reconnu ne doit pas être sanctionné par la perte de son statut et contraint en conséquence à effectuer un service militaire ; un système pénal spécifique doit être prévu pour les objecteurs en service civil ;
- les activités syndicales doivent être autorisées
- les droits des objecteurs doivent être clairement selon les standards internationaux et européens soit par la loi, soit par une réglementation basée sur la loi.

EN SERBIE

 

Bojaîi Aleksov est toujours en Allemagne ou il compte rester qu'i.l n'aura par obtenu de sérieuses garanties quant à un retour sans risque en Serbie. En dépit du changement de gouvernement, la situation des déserteurs présents en Hongrie est toujours précaire. Ils n'ont aucune assurance que des poursuites ne seront pas engagées en cas d'un éventuel retour. Leur espoir est d'obtenir la promulgation d'une amnistie. Même dans ce cas leur retour ne serait pas simple car nombreux sont ceux qui les considèrent comme des traîtres à la patrie serbe.

EN TURQUIE

Mustafa Seyhoglu, Yasin Yildirim et Goekhan Birdal sont poursuivis à la suite d'une conférence de presse tenue le 15 mai 1998 en solidarité avec Osman Murat Ulke, alors emprisonné. Ils risquent jusqu'à 2 ans de prison. La Cour Criminelle d'Istanbul les a déclarés innocents au regard de la loi mais a transmis leur cas à la justice militaire. Bien que civils ils sont donc jugés par un tribunal militaires. Leur procès a eu lieu le 5 Décembre . il ont été relaxés.