2003

 

NOUVELLES DES OBJECTEURS :

 

Mai 2003

R U S S I E
Une coalition d'organisations non gouvernementales "pour un service civil démocratique" s'est constituée afin d'obtenir une modification de la loi du 28 juin 2002 sur le service civil alternatif.
Rappelons que cette loi, dont l'application est prévue pour le ler janvier 2004, n'est pas conforme aux standards internationaux. La durée est discriminatoire : 42 mois pour un service réellement civil et 36 mois pour un service militaire non armé. La demande de bénéfice de la loi doit être faite six mois avant l'appel, à l'âge de 17 ans ! C'est le bureau de recrutement local qui décide de l'affectation (dans un organisme civil ou une institution militaire) sans aucune garantie que les convictions du jeune concerné soient respectées puisqu'il peut ainsi être affecté à unseMvice non armé contre sa volonté d'effectuer un service purement civil.

S E R B I E - M 0 N T EN E G R 0
Milan Gligoric, objecteur Témoin de Jéhovah, de Ljubovija a été condamné le 12 décembre 2002 à 4 mois de prison avec sursis. I1 a reçu un nouvel appel courant février lui enjoignant de se présenter à la caserne le 4 mars. Miilan est prêt à effectuer un service alternatif de nature réellement civile mais n'accepte pas un service non armé dans les institutions de l'armée. A l'arrivée à la caserne le 4 mars Milan a de nouveau expliqué sa position etdemandé à être reconnu objecteur de conscience. Il lui a été ordonné de rester à la caserne sans revêtir l'uniforme ni effectuer aucune tâche de nature militaire. Le 7 et le 12 mars il a été conduit à la chambre d'instruction de Nis où il lui a été autorisé de faire une demande de service civil. I1 lui a été dit qu'il aurait une réponse sous huitaine et qu'il devait l'attendre à la caserne. Le 11 avril, un mois s'étant écoulé sans réponse, milan a quitté la caserne sans permission. I1 n'entend pas y retourner en l'abscence d'une réponse à sa demande de service civil. Dès que le ministère lui aura trouvé une affectation il/est disposé à la rejoindre immédiatement. Actuellement recherché en tant que déserteur il risque une condamnation à laquelle s'ajouteraient les 4 mois avec sursis de la précédente.

L'I.R.G, demande d'écrire pour protester contre cette situation, d'autant plus absurde que la constitution de Serbie Monténégro ainsi que la charte des droits de l'homme et des minorités et des libertés civiles de Serbie Monténégro reconnaissent le droit à l'objection de conscience, à .

Savet Ministara Palata Federacije Bulevar Mihajla Pupina 2 11070 NOVI BEOGRAD fax : 00 381 11 636 775




15 NIAI : JOURNEE INTERNATIONALE DE L'OBJECTION DE CONSCIENCE
L'I.R.G. a décidé de centrercette année la journée du 15 mai sur le soutien aux objecteurs de conscience israéliens emprisonnés et en lutte pour l'obtention d'un statut.
Un rapport de la Commission des droits de l'homme de l'O.N.U. sur Israël précise
le droit à l'objection de conscience est refusé pour les hommes et non complètement garanti pour les femmes, procédure pour demander ce droit est inconnue et injuste l'emprisonnement des objecteurs est une violation des droiC.`.> de l'homme à l'objection de conscience (article 18 de la convention sur les droits civils et politiques), la pratique des emprisonnements répétés est une violation de l'article 14, la tentative de casser les objecteurs par l'escalade des emprisonnements à répétition viole la Résolution 2002/45 de la Commission des droits de l'homme.
Près de 200 objecteurs ont été condamnés à des peines de prison totalisant environ 6 500 jours de prison depuis 2 ans.

L'I.R.G. appelle à une protestation auprès du gouvernement:

Shaul Mofaz
Ministre de la Défense
37 Kaplan st.
TEL AVIV 61909
ISRAEL

OCTOBRE

T U R Q U I E
La durée du service militaire a été réduite de 18 à 15 mois (de 8 à 6 mois pour les diplômés de l'université servant comme simples soldats, de 16 à 12 mois pour ceux servant comme officiers). Rappelons que le droit à l'objection de conscience n'est toujours pas reconnu en Turquie.

M A C E D 0 I N E
Un séminaire "Objection pour la paix" co organisé par le BEOC s'est tenu à Skopje du 30 mai au ier juin. Il a réuni d e s p art = cipants de Bosnie, de Bulgarie, de Macédoine et de Serbie ainsi que trois responsables du BEOC. Le droit à l'objection est reconnu en Macédoine ; les objecteurs effectuent un service civil de 10 mois dans les services sociaux municipaux.

S E R B I E
A Belgrade une conférence pour la reconnaissance du droit à l'objection de conscience et l'instauration d'un service civil en Serbie Monténégro a eu lieu les 2 et 3 juin. Elle a réuni, d'une part~le ministre des Affaires Locales et des représentants des ministères de la Défense, des Affaires Sociales et des Affaires Etrangères et, d'autre part, des militants de l'Union des Etudiants Serbes et du BEOC (en particulier Igor SEKE, coordinateur d'Ebco Balkans et Hans DIJKMAN, président). Les débats ont permis de faire bien progresser la perspective d'un statut pour les objecteurs en Serbie Monténégro.

I S R A E L
Les refuzniks sont toujours nombreux à passer en procès. Les peines prononcées sont en général de 28 jours de prison mais comme les procès sont à répétition les peines le sont aussi et certains refuzniks en sont à plusieurs mois de prison.
Vous pouvez écrire pour protester 'et soutenir les refuzniks à
M. Shaul Mofaz
Ministre de la Défense
37 Kaplan St.
TEL AVIV 61909




L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du Bureau européen de l'objection de conscience s'est déroulée, à Barcelone, le 8 février, dans les locaux de son secrétariat. Les participants venaient d'Allemagne, de France, du Royaume Uni, de Grèce, de Norvège, des Pays Bas et de l'ex Yougoslavie.
Le groupe de Nijny Novgorod pour la paix a été accepté comme membre. Un militant du bureau du Beoc est allé à Nijny Novgorod pour une conférence sur le service civil en Russie à laquelle nous étions invités. Les associations pour les droits de l'homme et pour la paix développent l'idée de l'objection, et ont besoin de notre soutien.
À Belgrade, un bureau du Beoc s'est créé pour la coordination et le développement de l'objection dans les pays de l'ex Yougoslavie. II travaille pour un statut acceptable en Serbie, et nous sommes appelés à soutenir cette campagne.
Le point a été fait pour l'organisation du séminaire à Strasbourg en mars au Centre européen de la jeunesse : « Nouveaux enjeux pour la paix ».
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les libertés fondamentales le 15 janvier (rapport Swiebel). À la suite d'une proposition du Beoc, un paragraphe a été consacré à la Grèce, demandant la reconnaissance du droit à l'objection sans restriction et sans référence à une religion, d'introduire des formes de service civil qui ne soient pas plus longues que le service militaire et de libérer immédiatement les objecteurs en prison pour ces raisons.
Le texte avant la plénière comportait une critique envers la durée du service civil en Finlande, mais il a été en retiré en plénière finalement.
D'autre part, une constitution européenne doit être adoptée en juin 2003. Le Beoc propose une protection du droit à l'objection de conscience par la Cour européenne.
Les travaux du Beoc se poursuivent, en particulier auprès des institutions européennes et en partenariat avec des associations russes et serbes. Notre participation à ces engagements demeure nécessaire.