Décembre 2007
Sept objecteurs de conscience ont été condamnés à des peines de 24 à 36 mois de prison. L’Arménie a reconnu le droit à l’objection de conscience et accordé un statut aux objecteurs en 2004, sous la pression du Conseil de l’Europe. Les premiers objecteurs ont commencé un service civil l’année suivante. Mais ils l’ont rapidement quitté. Non seulement sa durée est discriminatoire (42 mois) mais il est totalement contrôlé par les autorités militaires. Depuis, tous les objecteurs refusent ce simulacre de service civil.
Une amnistie a été promulguée en octobre dernier pour les objecteurs de conscience. Seuls deux n’ont pas été libérés : Begench Shakmuradov et Bayram Ashirgeldiev.
La Bulgarie a définitivement tiré un trait sur le service militaire obligatoire avec le retour, dimanche 25 novembre, dans leurs foyers des 2 400 derniers appelés de l’armée. Des cérémonies ont été organisées à Sofia et en province pour marquer la fin du service national.
Le Monde du 27 novembre
Enver Aydemir, détenu à la prison militaire d’Eskisehir depuis le 31 juillet 2007, a été maltraité et contraint à revêtir l’uniforme. Il reste résolu à ne pas porter les armes et demande à effectuer un service civil. Jugé le 4 octobre pour refus d’accomplir le service militaire, il a été relaxé. Si bien que comme Halil Savda a été libéré cet été, à notre connaissance il n’y a plus aucun objecteur en prison.
Le 15 octobre le Conseil de l’Europe s’est à nouveau saisi du cas d’Osman Murat Ulke, à propos du maintien des poursuites à son encontre. Le même jour l’Internationale des résistants à la guerre remettait une pétition internationale de soutien à Osman au Conseil et aux autorités turques.
La journée internationale des prisonniers pour la paix, le 1er décembre, est centrée cette année sur la Turquie. Certes, les objecteurs sont (temporairement) libres ; mais ils sont considérés comme déserteurs, dès lors qu’ils n’ont pas répondu à un nouvel appel, et peuvent être arrêtés à tout moment. Contraints à la clandestinité, ils sont en situation de «mort civile», selon les termes de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a plus de 60 objecteurs déclarés en Turquie pour lesquels le soutien international s’impose afin d’obtenir la cessation de toute poursuite à l’encontre de ceux qui sont déjà passés en jugement et que le gouvernement turc suive les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et reconnaisse enfin le droit à l’objection de conscience.
www.wri-irg.org
La procédure relative au droit à l’objection de conscience pour les militaires (dont l’Internationale des résistants à la guerre a finalement obtenu communication) n’a toujours pas été rendue publique. Ce manque d’information explique le très faible nombre de demandes : six seulement depuis 2000. L’I.R.G. a adressé un rapport au Comité des droits de l’homme de l’O.N.U. sur les insuffisances de cette procédure par rapport aux exigences du dit Comité.
www.wri-irg.org
Il existe une procédure permettant d’être reconnu objecteur de conscience après avoir été incorporé. Il y a eu 200 demandes par an de 1988 à 1990, acceptées pour 80 % d’entre elles, 477 pendant la Guerre du Golfe, dont 61 % acceptées, et 425 de 2002 à 2006, acceptées pour presque la moitié. Rapporté au nombre de soldats (environ 2 300 000), celui des objecteurs est très faible, mais il est réconfortant de constater qu’il existe des soldats qui suivent leur conscience.
Le 23 août 2007 le Comité des droits de l’homme de l’O.N.U. a publié de nouveaux commentaires relatifs à l’article 14 de la Convention internationale des droits civils et politiques. Il rappelle le principe «ne bis in idem», selon lequel nul ne peut être à nouveau jugé ou puni pour un délit ou un crime pour lequel il a déjà été condamné ou acquitté, et souligne que ceci s’applique aux objecteurs de conscience qui ne doivent pas être condamnés de manière répétitive pour n’avoir pas obéi à un nouvel ordre de servir au sein de l’armée.